ACMA publie ses premières directives sur l’interdiction des personnalités dans la publicité gambling

L’ACMA définit le périmètre de l’interdiction

L’Australian Communications and Media Authority (ACMA) a publié un document d’orientation initial concernant les règles interdisant aux opérateurs de jeu de faire appel à des « personnalités notables » dans leurs publicités et matériaux marketing. Cette mesure, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2027, vise à restreindre l’utilisation d’influenceurs, d’athlètes et de célébrités pour promouvoir les services de pari et de jeu en Australie.

Le document, qualifié par l’autorité de « directives initiales pour l’industrie », précise les définitions, le champ d’application et les considérations relatives à l’application de cette nouvelle interdiction. L’ACMA indique qu’elle pourrait publier une « guidance formelle » ultérieurement pour affiner ces règles.

Qui est considéré comme une « personnalité notable » ?

Pour clarifier l’application de la loi, l’ACMA a défini la catégorie des « personnalités notables ». Selon les directives, ce terme englobe :

  • Les joueurs ou athlètes professionnels actuels ou anciens ;
  • Les célébrités actuelles ou anciennes ;
  • Les influenceurs actuels ou anciens ;
  • Les individus éminents actuels ou anciens ;
  • Les personnes incluses dans une classe spécifique déterminée par le Ministre.

Le document fournit des détails sur la manière de déterminer si un individu entre dans cette catégorie. Il inclut des exemples d’individus qui peuvent être dans ou en dehors du périmètre de l’interdiction, ainsi que des considérations que l’ACMA pourrait utiliser pour évaluer les présumées violations.

Plateformes visées et obligations des opérateurs

L’interdiction couvre à la fois la publicité diffusée à la télévision et les publicités en ligne. Les plateformes prohibées incluent la télévision, la radio, les sites web d’actualités, les réseaux sociaux et les jeux en ligne.

À compter du 1er janvier 2027, les opérateurs de jeux licenciés seront interdits de conclure des accords publicitaires avec des personnalités notables. De même, les fournisseurs de services de pari interactifs licenciés ne pourront pas entrer dans des contrats ou arrangements pour le sponsoring, la participation ou l’implication d’une personnalité notable dans la promotion de contenu publicitaire de pari en Australie.

L’ACMA reconnaît que la satisfaction de ces nouvelles obligations pourrait créer des difficultés pour les bookmakers sportifs australiens. Le document mentionne également des exceptions notables à l’interdiction, bien que les détails spécifiques de ces exceptions ne soient pas exhaustivement listés dans le résumé initial.

Contexte de la régulation et actions contre les opérateurs offshore

Cette publication s’inscrit dans une stratégie plus large de l’ACMA visant à réguler le marché australien. L’autorité a continué à interdire les opérateurs qui violent les réglementations et a mené des actions récentes contre des opérateurs offshore tentant d’accéder au marché australien. L’une de ces opérations de répression contre les contrevenants a eu lieu il y a deux mois.

Les directives actuelles servent de base à la transition vers l’application stricte de la loi prévue pour le début de l’année prochaine. Les opérateurs licenciés doivent désormais s’assurer que leurs stratégies marketing respectent ces nouvelles limites pour éviter les sanctions de la part de l’autorité de régulation.